Les présentes CGV régissent les contrats de transport conclus via la plateforme entre TransOceanic Wind Transport — NEWTOWT et ses clients.
Transport maritime de marchandises palettisées par voilier cargo entre les ports desservis par NEWTOWT.
La réservation est ferme après confirmation par NEWTOWT (statut « confirmed »). Une cotation indicative est fournie lors de la soumission ; elle peut être ajustée en cas de marchandise dangereuse, hors-format ou contrainte logistique particulière.
| Fenêtre avant ETD | Frais d'annulation |
|---|---|
| > 30 jours | 0 % |
| 30 → 7 jours | 25 % |
| 7 → 2 jours | 50 % |
| < 2 jours | 100 % |
Toute marchandise relevant du Code IMDG doit être déclarée à la réservation. Une fiche de données de sécurité (FDS) PDF doit être jointe. NEWTOWT se réserve le droit de refuser une marchandise dont la classification est incompatible avec ses capacités d'arrimage.
Conformément à la Convention de Bruxelles (Hague-Visby Rules), la responsabilité de NEWTOWT en tant que transporteur maritime est plafonnée selon les barèmes en vigueur. Une assurance Cargo All-Risks est recommandée et peut être souscrite via nos partenaires.
Tempêtes, embargos, conflits armés, pandémies, blocages portuaires constituent des cas de force majeure suspendant les obligations contractuelles sans indemnité.
Voir politique de confidentialité .
Droit français. Tribunal de commerce du Havre compétent.
Contact : communication@towt.eu
